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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
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QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.
ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3272204
Date de dépôt :
30/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2024
QUALEA L\'ENTREPRISE QUI VOUS VA. de ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Présentation de la marque QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.

Déposée le 30 janvier 2004 par l'association loi 1901 ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE domicilié(e) ZI DU CORMIER, RUE FRESNEL, BP 70303 - 49303 - CHOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 509 582 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE, MONSIEUR GUY CHARRIER domicilié(e) ZI DU CORMIER, RUE FRESNEL, BP 70303 - 49303 - CHOLET CEDEX - France.

La marque QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272204.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA. est expirée depuis le 30 janvier 2024.

ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE a également déposé les autres marques suivantes : ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !


ACTA ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE, ASSOCIATION LOI 1901 - ZI DU CORMIER, RUE FRESNEL, BP 70303 - 49303 - CHOLET CEDEX - France - SIREN 451509582


ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE, MONSIEUR GUY CHARRIER - ZI DU CORMIER, RUE FRESNEL, BP 70303 - 49303 - CHOLET CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-39

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2014 n°2555349 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-02

– façonnage d'imprimés, pliage (service d'imprimerie), assemblage (service d'imprimerie), reliure, collage (service imprimerie et reliure), encartage (service imprimerie et reliure), perforation (service reliure), mise sous enveloppe et pochette des produits d'imprimerie (routage). Imprimerie. – assemblage de clefs et télécommandes à puces. Conditionnement de produits divers. – installation de câble électrique pour petit mobilier. – travaux d'entretien d'espaces verts.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.